Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 29.042026

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Chezpatoch.com  (ci-après « le Vendeur » ou «Chezpatoch.com»), dont le siège social est situé Route d’Yverdon 21a, 1028 Préverenges, Suisse, exploitant le site internet Chezpatoch.com et toute personne physique ou morale (ci-après « l’Acheteur ») effectuant un achat sur le site internet https://chezpatoch.com (ci-après « le Site ») ou en magasin sous l’enseigne Chezpatoch.com.

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et en magasin de biens proposés par le Vendeur à l’Acheteur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Chezpatoch.com sous l’enseigne Chezpatoch.com

Article 2 – Acceptation des CGV

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Article 3 – Produits

3.1 Description des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation par l’Acheteur, et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

3.2 État des Produits

Les produits proposés par Chezpatoch.com sont des articles de seconde main, soit « neufs ». L’état de chaque produit est précisé dans sa description.

3.3 Disponibilité des Produits

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il aura alors la possibilité de demander l’annulation et le remboursement de la commande ou de la maintenir avec un délai de livraison allongé.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site ou en magasin au jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande, le cas échéant.

Article 5 – Commande

5.1 Processus de Commande en Ligne

L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement :

• Sélectionner le produit et l’ajouter à son panier.
• Me contacter par mail.  Livraison etc…
• S’identifier ou créer un compte client en fournissant les informations requises.
• Choisir le mode de paiement. Sur place , à la livraison, carte, TWINT, ou cash
• Valider son paiement.
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

5.2 Annulation de Commande

Cheypatoch.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Si une commande n’est pas récupérée dans un délai de 14 jours suivant la date de commande (hors demande de livraison), Chezpatoch.com se réserve le droit d’annuler la commande et de remettre le produit en vente. Le remboursement de la commande sera effectué uniquement sur demande expresse de l’Acheteur, après vérification de l’absence de litige en cours.

Article 6 – Paiement

Le prix est exigible à la commande.

6.1 Modes de Paiement  

Les paiements  effectués sur place ou à la livraison par :

• Carte bancaire : Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux , Visa, MasterCard.
• TWINT : Paiement mobile via l’application TWINT.
• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires du Vendeur seront communiquées à l’Acheteur lors de la confirmation de la commande. Le paiement doit être payer avant la livraison ou avant la livraison.

6.2 Sécurisation des Paiements

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de cryptage des données. Le Vendeur n’a pas accès aux données bancaires de l’Acheteur.

6.3 Défaut de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix à l’échéance, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et/ou la livraison.

Article 7 – Réserve de Propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix par l’Acheteur.

Article 8 – Livraison / Mise à disposition des produits

8.1 Récupération en Magasin (Click & Collect)

Les produits commandés en ligne ou réservés par téléphone peuvent être retirés gratuitement l adresse sera donner au moment de la livraison:

Horaires d’ouverture : Flexible et par email

Un email ou un SMS de confirmation sera envoyé à l’Acheteur lorsque sa commande sera prête à être retirée. L’Acheteur devra se munir d’une pièce d’identité et de son numéro de commande pour retirer ses produits. Les commandes doivent être retirées dans un délai de 14 jours maximum, à compter de la date de commande, sauf accord préalable pour un délai plus long ou organisation d’une livraison.

8.2 Livraison

Chezpatoch.com propose un service de livraison sur demande, assuré par ses propres équipes. Les frais de livraison sont calculés en fonction du volume, du poids des produits et de l’adresse de livraison. Un devis sera fourni à l’Acheteur sur demande. Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse. (Et sous réserve ou en suisse…)

8.3 Délais

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le délai de livraison est variable et sera communiqué lors de la confirmation. La livraison pour les objets volumineux devra être validée et payée en supplément de la commande.

8.4 Absence de Livraison Automatique

Aucune livraison n’est effectuée automatiquement. Les articles doivent être récupérés en magasin, sauf si une demande expresse de livraison a été faite par l’Acheteur et validée par Chezpatoch.com.

Article 9 – Droit de Rétractation, Retours et Échanges

9.1 Droit de Rétractation (Uniquement pour les achats en ligne)

Conformément à la législation suisse, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits commandés en ligne, à l’exception des achats effectués directement en magasin. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à l’adresse :info@chezpatoch.com, en précisant son nom, son numéro de commande et les produits concernés.

9.2 Retours

Chezpatoch.com accepte les retours pour les produits défectueux et non défectueux. Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante pour réparation ou echange:

Chezpatoch.com, Route d’Yverdon 21a, 1028 Préverenges, Suisse.

 

9.3 Conditions de Retour et d’Échange

• Délai : Les retours et les échanges doivent être effectués dans un délai maximal de 12 jours à compter de la date d’achat.
• Modalité : Les retours et les échanges se font par mail et ensuite sur place.
• Preuve de défaut : Pour les articles électroniques, l’Acheteur doit fournir une preuve du défaut (photo ou vidéo) avant de retourner le produit sur place.

9.4 Frais de Restockage

Aucuns frais de restockage ne seront appliqués.

9.5 Remboursement

Le Vendeur s’engage à réparer ou rembourser à valeur égale l’Acheteur dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du produit retourné sur place et la vérification de son état. Sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Pour les articles achetés par carte ou via TWINT, le remboursement se fera exclusivement par le même moyen de paiement.

Article 10 – Garantie

10.1 Garantie Légale

Les produits vendus par Chezpatoch.com bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, prévues par le Code des obligations suisse 14 jours.

10.2 Garantie Spécifique aux Articles Électroniques

Tous les articles électroniques vendus par Chezpatoch.com bénéficient d’une garantie de 14 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et les pannes non imputables à une mauvaise utilisation du produit par l’Acheteur. En cas de défaut, l’Acheteur doit contacter le Vendeur par email à l’adresse : info@chezpatoch.com, en fournissant une description détaillée du problème et, si possible, une photo ou une vidéo. Après validation, l’article défectueux devra être ramené sur place. Le Vendeur s’engage alors, à son choix, à réparer, à remplacer ou à rembourser le produit défectueux.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des instructions d’utilisation, ou d’usure normale des produits.

Article 12 – Force Majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Article 13 – Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l’Acheteur et à les traiter dans le respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dans la mesure où il est applicable.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes, à la livraison des produits, à l’établissement des factures et à la gestion de la relation client.

L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter le Vendeur par email à l’adresse info@chezpatoch.com.

Article 14 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 15 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux suisses seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter Chezpatoch.com :

        •    Par email : mailto:info@chezpatoch.com

        •    Par téléphone : +41 76 440 34 86

        •    Par courrier : Chezpatoch.com, Route d’Yverdon 21a, 1028 Préverenges, Suisse